Conditions Générales de Ventes
Le site http://decorsdeballons.com/ est une production : LE CARRE MAGIQUE SARL 90 rue Alphonse Guerin 35000 RENNES Siret : 753 670 926 000 25 APE : 9001Z Tél : 0223 210 766 email : contact@decorsdeballons.com
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CARRE MAGIQUE SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE CARRE MAGIQUE SARL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que le client achète le bien présenté et également accepte les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE CARRE MAGIQUE SARL.
LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Important : il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, à savoir l’achat de ballons, de décors de ballons et des produits dérivés Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas selon les indications portées sur la fiche produit) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.
Selon les pays et les régions du globe, des droits de douane ou (et) des taxes locales ou (et) des droits d’importation ou (et) des taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LE CARRE MAGIQUE SARL. Il est entendu que ces droits et sommes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.
Afin d'éviter toute surprise, LE CARRE MAGIQUE SARL vous conseille de vous informer auprès des autorités locales où ces produits sont destinés. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident partout dans le monde.
Commandes - clauses générales
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : * remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; * remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; * valider sa commande après l’avoir vérifiée; * effectuer le paiement dans les conditions prévues; * confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Réductions et offres promotionnelles Il est entendu que les offres et autres promotions, réductions, offres spéciales, remises etc... ne sont pas cumulables les unes aux autres. Toutes les offres présentes sur le site sont limitées à 48h00 chrono, sauf mentions particulières. Les offres internet ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site http://decorsdeballons.com/ à l'exclusion de toute autre point de vente ou billetterie. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de l'achat sans pénalité pour les produits dérivés. Les produits de la boutique peuvent être repris ou échangé que s'ils n'ont pas été ouverts.
Les demandes de remboursement ne sont possibles que dans un délai de 15 jours après l'achat. Si le Client exerce son délai de rétractation, LE CARRE MAGIQUE s'engage à lui rembourser en intégralité les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Sauf accord particulier, restent néanmoins à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.
Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire, numéraires ou paypal. Dans le cas de Paypal,; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation d'achat des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services commandés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons Les éventuelles livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits dérivés ou les billets de spectacle ont quitté les locaux de LE CARRE MAGIQUE SARL. La gratuité des frais de ports est déterminée par LE CARRE MAGIQUE et peut être modifiée à tout moment sans préavis, sachant que les frais seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Sauf indication contraire cette offre ne concerne que la France Métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale (à l’adresse indiquée au tout début de cette page) dans le délai de trente jours suivant l'achat.
Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est entendu que le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. la Sté LE CARRE MAGIQUE SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu des sites web dont les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site renvoient en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet.
LE CARRE MAGIQUE SARL encourage les membres présents sur le site http://decorsdeballons.com/ à prendre connaissance de la politique Informatique et libertés de ces sites, politique qui n'est pas forcément identique à celle de http://decorsdeballons.com/ Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LE CARRE MAGIQUE SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE CARRE MAGIQUE SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE CARRE MAGIQUE SARL. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LE CARRE MAGIQUE SARL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1396301.
Informations COOKIES
Il est possible que des cookies soient implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais permettent, par exemple, de garder en mémoire la connexion à l'espace membre, pour éviter à l'acheteur de s'identifier à chaque connexion. Archivage - Preuve LE CARRE MAGIQUE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LE CARRE MAGIQUE SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Mise à jour des mentions légales LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site, des contraintes supplémentaires de protection nécessaires, des usages en vigueur et des lois en cours ou à venir. Cette page est à consulter chaque fois qu'un acheteur consulte le site http://decorsdeballons.com/ afin de connaitre les conditions et modalités en vigueur au jour de la commande. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Liens internet Le CARRE MAGIQUE SARL propose sur son site http://decorsdeballons.com/ des liens vers des sites tiers.
LE CARRE MAGIQUE SARL ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Le site http://decorsdeballons.com/ est une production : LE CARRE MAGIQUE SARL 90 rue Alphonse Guerin 35000 RENNES Siret : 753 670 926 000 25 APE : 9001Z Tél : 0223 210 766 email : contact@decorsdeballons.com
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CARRE MAGIQUE SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE CARRE MAGIQUE SARL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que le client achète le bien présenté et également accepte les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE CARRE MAGIQUE SARL.
LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Important : il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, à savoir l’achat de ballons, de décors de ballons et des produits dérivés Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas selon les indications portées sur la fiche produit) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.
Selon les pays et les régions du globe, des droits de douane ou (et) des taxes locales ou (et) des droits d’importation ou (et) des taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LE CARRE MAGIQUE SARL. Il est entendu que ces droits et sommes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.
Afin d'éviter toute surprise, LE CARRE MAGIQUE SARL vous conseille de vous informer auprès des autorités locales où ces produits sont destinés. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident partout dans le monde.
Commandes - clauses générales
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : * remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; * remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; * valider sa commande après l’avoir vérifiée; * effectuer le paiement dans les conditions prévues; * confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Réductions et offres promotionnelles Il est entendu que les offres et autres promotions, réductions, offres spéciales, remises etc... ne sont pas cumulables les unes aux autres. Toutes les offres présentes sur le site sont limitées à 48h00 chrono, sauf mentions particulières. Les offres internet ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site http://decorsdeballons.com/ à l'exclusion de toute autre point de vente ou billetterie. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de l'achat sans pénalité pour les produits dérivés. Les produits de la boutique peuvent être repris ou échangé que s'ils n'ont pas été ouverts.
Les demandes de remboursement ne sont possibles que dans un délai de 15 jours après l'achat. Si le Client exerce son délai de rétractation, LE CARRE MAGIQUE s'engage à lui rembourser en intégralité les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Sauf accord particulier, restent néanmoins à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.
Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire, numéraires ou paypal. Dans le cas de Paypal,; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation d'achat des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services commandés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons Les éventuelles livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits dérivés ou les billets de spectacle ont quitté les locaux de LE CARRE MAGIQUE SARL. La gratuité des frais de ports est déterminée par LE CARRE MAGIQUE et peut être modifiée à tout moment sans préavis, sachant que les frais seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Sauf indication contraire cette offre ne concerne que la France Métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale (à l’adresse indiquée au tout début de cette page) dans le délai de trente jours suivant l'achat.
Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est entendu que le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. la Sté LE CARRE MAGIQUE SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu des sites web dont les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site renvoient en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet.
LE CARRE MAGIQUE SARL encourage les membres présents sur le site http://decorsdeballons.com/ à prendre connaissance de la politique Informatique et libertés de ces sites, politique qui n'est pas forcément identique à celle de http://decorsdeballons.com/ Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LE CARRE MAGIQUE SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE CARRE MAGIQUE SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE CARRE MAGIQUE SARL. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LE CARRE MAGIQUE SARL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1396301.
Informations COOKIES
Il est possible que des cookies soient implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais permettent, par exemple, de garder en mémoire la connexion à l'espace membre, pour éviter à l'acheteur de s'identifier à chaque connexion. Archivage - Preuve LE CARRE MAGIQUE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LE CARRE MAGIQUE SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Mise à jour des mentions légales LE CARRE MAGIQUE SARL se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site, des contraintes supplémentaires de protection nécessaires, des usages en vigueur et des lois en cours ou à venir. Cette page est à consulter chaque fois qu'un acheteur consulte le site http://decorsdeballons.com/ afin de connaitre les conditions et modalités en vigueur au jour de la commande. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Liens internet Le CARRE MAGIQUE SARL propose sur son site http://decorsdeballons.com/ des liens vers des sites tiers.
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